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Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/12/2025

1. Éditeur du site

Le site BilanDSN est édité par :

Kammi

Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

RCS : [À compléter]

TVA intracommunautaire : [À compléter]

Email : contact@kammi.fr

Directeur de la publication : [À compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au service

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L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service

4.3 Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

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  • Par email : contact@kammi.fr
  • Via le formulaire de contact du site

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