Liste des indicateurs du Bilan Social

Cette page recense l ensemble des indicateurs obligatoires pour les entreprises de 300 salariés et plus, conformément à l article R2312-9 du Code du travail.

Calculé depuis la DSN Données complémentaires requises En cours de développement

1. INVESTISSEMENTS

A - Investissement Social

a) Effectifs par type de contrat, âge, ancienneté

  • Effectif total au 31 décembre 001 Tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle que soit la nature de son contrat de travail.
  • Effectif permanent 002 Les salariés à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.
  • Nombre de salariés en CDD au 31 décembre 003
  • Effectif mensuel moyen de l'année 004
  • Répartition par sexe 005
  • Répartition par âge 006 Minimum 4 catégories d'âge.
  • Répartition selon l'ancienneté 007
  • Répartition selon la nationalité 008
  • Répartition selon une structure de qualification détaillée 009 Répartition par groupe socioprofessionnel PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.004).

Travailleurs extérieurs

  • Nombre de salariés d'entreprises extérieures 010 Prestataires sur site : sous-traitance, ménage, gardiennage, maintenance...
  • Nombre de stagiaires (conventions de stage) 011 Calculé depuis la DSN : nature du contrat = 29 (convention de stage).
  • Nombre moyen mensuel de salariés temporaires 012 Intérimaires : moyenne mensuelle sur l'année.
  • Durée moyenne des contrats de travail temporaires 013 Total jours de missions intérim / Nombre de contrats.
  • Nombre de salariés détachés partants et accueillis 014 Partants : envoyés dans une autre structure. Accueillis : reçus d'une autre entreprise.

b) Évolution des emplois - Embauches

  • Nombre d'embauches en CDI 015 Calculé depuis la DSN : contrats débutant dans l année avec nature de contrat = 01 (CDI).
  • Nombre d'embauches en CDD (dont saisonniers) 016 Calculé depuis la DSN : contrats débutant dans l année avec nature de contrat = 02, 06, 07, 14, 16 ou 21 (CDD).
  • Nombre d'embauches de moins de 25 ans 017 Calculé depuis la DSN : embauches CDI ou CDD de salariés ayant moins de 25 ans à la date d embauche.

b) Évolution des emplois - Départs

  • Nombre total de départs 018
  • Nombre de démissions 019
  • Nombre de licenciements économiques 020
  • Nombre de licenciements pour autres causes 021
  • Nombre de fins de CDD 022
  • Nombre de départs au cours ou à l'issue de la période d'essai 023
  • Nombre de mutations d'un établissement à un autre 024
  • Nombre de départs volontaires en retraite 025
  • Nombre de décès 026

b) Évolution des emplois - Promotions

  • Nombre de salariés promus dans l'année 027 Promotions détectées par changement de code PCS-ESE (S21.G00.40.004). Hiérarchique (changement de groupe), catégorie (même groupe).
  • Répartition par catégories professionnelles 028 Répartition des salariés promus par catégorie PCS d'origine (2 premiers chiffres du code PCS-ESE).

b) Évolution des emplois - Chômage

  • Nombre d'heures de chômage partiel indemnisées 029
  • Nombre d'heures de chômage partiel non indemnisées 030
  • Nombre d'heures pour intempéries indemnisées 031
  • Nombre d'heures pour intempéries non indemnisées 032

c) Emploi des personnes handicapées

  • Nombre de travailleurs handicapés employés 033
  • Nombre de travailleurs handicapés suite à un accident du travail 034

d) Évolution du nombre de stagiaires

  • Nombre de stagiaires accueillis par année 035

e) Formation professionnelle - Formation continue

  • Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation 036
  • Montants consacrés par type d'action 037
  • Nombre de stagiaires 038
  • Nombre d'heures de stage rémunérées 039
  • Nombre d'heures de stage non rémunérées 040

e) Formation professionnelle - Congés formation

  • Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré 041
  • Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré 042
  • Nombre de demandes de congé refusées 043

e) Formation professionnelle - Apprentissage

  • Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année 044

f) Conditions de travail - Accidents du travail

  • Taux de fréquence des accidents du travail 045
  • Taux de gravité des accidents du travail 046
  • Nombre d'incapacités permanentes 047
  • Nombre d'accidents mortels 048
  • Distribution des accidents par éléments matériels 049
  • Montant des cotisations de sécurité sociale 050

f) Conditions de travail - Maladies professionnelles

  • Nombre de maladies professionnelles déclarées 051
  • Dénomination des maladies professionnelles 052
  • Nombre de salariés atteints 053
  • Déclarations de procédés de travail dangereux 054

f) Conditions de travail - CHSCT

  • Nombre de réunions 055
  • Effectifs formés à la sécurité 056
  • Montant des dépenses en matière de sécurité 057

f) Conditions de travail - Temps de travail

  • Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés 058
  • Nombre de salariés bénéficiant d'un repos compensateur 059
  • Nombre de salariés ayant des horaires individualisés 060
  • Nombre de salariés employés à temps partiel (20h-30h) 061
  • Nombre de salariés employés à temps partiel (autres formes) 062
  • Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs 063
  • Nombre moyen de jours de congés annuels 064
  • Nombre de jours fériés payés 065

f) Conditions de travail - Absentéisme

  • Nombre de journées d'absence (total) 066
  • Nombre de journées pour maladie 067
  • Nombre de journées pour accidents du travail et de trajet 068
  • Nombre de journées pour maternité 069
  • Nombre de journées pour congés autorisés 070
  • Nombre de journées pour autres causes 071
  • Répartition des absences pour maladie selon la durée 072

f) Conditions de travail - Organisation du travail

  • Nombre de salariés en horaires alternants ou de nuit 073
  • Nombre de salariés effectuant des tâches répétitives 074

f) Conditions de travail - Conditions physiques

  • Nombre de salariés exposés au bruit 075
  • Nombre de salariés exposés à des températures extrêmes 076
  • Nombre de salariés exposés aux intempéries 077
  • Nombre de salariés manipulant des produits dangereux ou toxiques 078

f) Conditions de travail - Transformation

  • Expériences d'amélioration du contenu du travail 079

f) Conditions de travail - Dépenses

  • Montant des dépenses 080
  • Taux de réalisation du programme 081

f) Conditions de travail - Médecine du travail

  • Nombre de visites médicales 082
  • Nombre d'examens complémentaires 083
  • Temps consacré aux interventions du personnel médical 084

f) Conditions de travail - Travailleurs inaptes

  • Nombre de salariés déclarés inaptes 085
  • Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise 086

B - Investissement Matériel et Immatériel

  • Montant des investissements (actifs nets) 087
  • Dépenses de recherche et développement 088
  • Évolution de la productivité et taux d'utilisation des capacités 089

2. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

I - Situation comparée

A - Conditions générales d'emploi

  • Effectifs par catégorie professionnelle (CDI/CDD) 090
  • Durée et organisation du travail (temps complet, temps partiel) 091
  • Organisation du travail (travail posté, de nuit, horaires variables) 092
  • Données sur les congés (types et durées supérieures à 6 mois) 093
  • Données sur les embauches et départs par catégorie et motifs 094
  • Positionnement dans l'entreprise (catégorie, niveau hiérarchique) 095

B - Rémunérations et déroulement de carrière

  • Nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle 096
  • Durée moyenne entre deux promotions 097
  • Ancienneté moyenne par catégorie et niveau hiérarchique 098
  • Âge moyen par catégorie et niveau hiérarchique 099
  • Rémunérations moyennes et médianes mensuelles par catégorie 100
  • Rémunérations moyennes et médianes mensuelles par niveau 101
  • Rémunérations moyennes et médianes mensuelles par tranche d'âge 102
  • Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations 103

C - Formation

  • Nombre moyen d'heures de formation par salarié et par an 104
  • Répartition par type d'action (adaptation, maintien, développement des compétences) 105

D - Conditions de travail, santé et sécurité

  • Exposition aux risques professionnels 106
  • Nombre de salariés exposés à la pénibilité 107
  • Nombre de salariés effectuant des tâches répétitives 108
  • Nombre d'accidents du travail et de trajet 109
  • Nombre de maladies professionnelles 110
  • Nombre de jours d'absence pour accident ou maladie 111
  • Nombre de jours d'arrêt de travail liés à la reprise 112

II - Articulation vie professionnelle

A - Congés

  • Existence de formules de congé de paternité, maternité, adoption 113
  • Existence de complément de salaire versé par l'employeur 114
  • Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié 115

B - Organisation du temps de travail

  • Existence de formules d'organisation facilitant l'articulation 116
  • Nombre de salariés ayant accès au temps partiel choisi 117
  • Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein 118
  • Participation de l'employeur aux modes d'accueil de la petite enfance 119
  • Évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille 120

III - Stratégie d'action

  • Mesures prises au cours de l'année écoulée 121
  • Évaluation du niveau de réalisation des objectifs 122
  • Objectifs de progression pour l'année à venir 123
  • Évaluation du coût et échéancier des mesures 124

3. FONDS PROPRES, ENDETTEMENT ET IMPÔTS

  • Montant des capitaux propres 125
  • Montant des emprunts et dettes financières 126
  • Échéances et charges financières 127
  • Montant des impôts et taxes 128

4. RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ET DIRIGEANTS

A - Rémunération des salariés

  • Montant des frais de personnel y compris cotisations sociales 129
  • Évolution salariale par catégorie et par sexe 130
  • Salaire de base minimum, moyen ou médian 131
  • Montants (au choix : salaire médian ou moyen, et autre indicateur pertinent) 132
  • Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% les mieux et moins payés 133
  • Montant global des 10 rémunérations les plus élevées 134
  • Mode de calcul (rendement, horaire, etc.) 135
  • Charge salariale globale 136

B - Épargne salariale

  • Montant de la réserve de participation 137
  • Montant moyen de la participation et de l'intéressement 138
  • Part du capital détenu par les salariés 139

C - Rémunérations accessoires

  • Montant des primes par sexe et par catégorie professionnelle 140
  • Avantages en nature 141
  • Régimes de prévoyance et de retraite complémentaire 142
  • Garanties sociales par catégorie professionnelle 143

D - Rémunération des dirigeants

  • Montant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux 144

5. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

A - Représentation du personnel

Représentants du personnel et délégués syndicaux

  • Composition des comités et appartenance syndicale 145
  • Participation aux élections par collège 146
  • Volume des crédits d'heures utilisés 147
  • Nombre de réunions avec les représentants 148
  • Dates, signataires et objets des accords conclus 149
  • Nombre de salariés en congé d'éducation ouvrière 150

Information et communication

  • Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel 151
  • Éléments caractéristiques du système d'accueil 152
  • Éléments caractéristiques du système d'information ascendante/descendante 153
  • Éléments caractéristiques des entretiens individuels 154

Différends concernant l'application du droit du travail

  • Nombre et nature des procédures judiciaires 155

B - Activités sociales et culturelles

  • Contributions au financement du CSE 156
  • Dépenses directes de l'entreprise (logement, transport, restauration) 157
  • Dépenses directes de l'entreprise (loisirs, vacances) 158
  • Prestations complémentaires (maladie, décès, vieillesse) 159
  • Autres équipements pour la vie des salariés 160

6. RÉMUNÉRATION DES FINANCEURS

A - Rémunération des actionnaires

  • Montant des revenus distribués aux actionnaires 161

B - Actionnariat salarié

  • Nombre d'actions détenues par les salariés 162
  • Part du capital détenu par les salariés 163
  • Montant des dividendes versés aux salariés actionnaires 164

7. FLUX FINANCIERS À DESTINATION DE L'ENTREPRISE

Aides publiques

  • Nature, objet, montant et conditions d'utilisation des aides publiques 165
  • Réductions d'impôts 166
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales 167
  • Crédits d'impôts 168
  • Mécénat 169

Résultats financiers

  • Chiffre d'affaires 170
  • Bénéfices ou pertes constatés 171
  • Résultats globaux de la production en valeur et en volume 172
  • Affectation des bénéfices réalisés 173

8. PARTENARIATS

  • Partenariats conclus pour produire des biens ou des services 174
  • Partenariats conclus pour bénéficier de services ou produits 175

9. TRANSFERTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS

  • Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels 176
  • Cessions, fusions, acquisitions réalisées 177

10. ENVIRONNEMENT

I - Entreprises soumises à R.225-105

  • Politique générale en matière environnementale 178
  • Organisation de l'entreprise pour prendre en compte l'environnement 179
  • Économie circulaire (déchets dangereux) 180
  • Changement climatique (bilan des émissions de gaz à effet de serre) 181

II - Autres entreprises

  • Politique générale en matière environnementale 182
  • Organisation de l'entreprise pour prendre en compte l'environnement 183
  • Démarches d'évaluation et de certification 184
  • Quantité de déchets dangereux 185
  • Consommation d'eau et d'énergie 186
  • Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) 187
  • Bilan des émissions de gaz à effet de serre (si applicable) 188

Total des indicateurs recensés

Cette liste comprend 188 indicateurs répartis en 10 catégories principales conformément à l article R2312-9 du Code du travail.

L application vous permettra de calculer automatiquement ces indicateurs à partir de vos fichiers DSN.