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Cahier technique DSN 2025.1 - NEODeS

Version: CT2025.1.3 - 2025-07-22

S10 - Entête

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S10.G00.00.001`	Logiciel	Nom du logiciel de paie utilisé	Chaîne	60	Oui
`S10.G00.00.002`	Éditeur	Nom de l'éditeur du logiciel	Chaîne	60	Oui
`S10.G00.00.003`	Version	Version du logiciel de paie	Chaîne	15	Oui
`S10.G00.00.004`	Conformité	Niveau de conformité du logiciel	Chaîne	10	Oui
`S10.G00.00.005`	Type d'envoi	Type de déclaration (01=Mensuelle, 02=Événementielle)	Code	2	Oui
`S10.G00.00.006`	Nature de la déclaration	Nature de la déclaration (01=Normale, 04=Annulation, 05=Néant)	Code	2	Oui
`S10.G00.00.007`	Numéro de dossier	Numéro de dossier dans le logiciel de paie	Chaîne	30	Non
`S10.G00.00.008`	Test	Indicateur de déclaration de test (01=Test, 02=Réelle)	Code	2	Oui

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S10.G00.01.001`	SIREN	Numéro SIREN de l'émetteur	Numérique	9	Oui
`S10.G00.01.002`	NIC	Numéro NIC de l'établissement émetteur	Numérique	5	Oui
`S10.G00.01.003`	Raison sociale	Raison sociale de l'émetteur	Chaîne	100	Oui
`S10.G00.01.004`	Complément	Complément d'identification	Chaîne	38	Non
`S10.G00.01.005`	Adresse 1	Première ligne d'adresse	Chaîne	32	Oui
`S10.G00.01.006`	Adresse 2	Deuxième ligne d'adresse	Chaîne	32	Non
`S10.G00.01.007`	Code postal	Code postal de l'émetteur	Chaîne	5	Oui
`S10.G00.01.008`	Localité	Ville de l'émetteur	Chaîne	32	Oui
`S10.G00.01.009`	Pays	Code pays (ISO 3166-1)	Code	3	Oui
`S10.G00.01.010`	Date/heure	Date et heure de production de la déclaration	Date/Heure	-	Oui

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S10.G00.02.001`	Civilité	Civilité du contact (01=M., 02=Mme)	Code	2	Non
`S10.G00.02.002`	Nom	Nom du contact	Chaîne	60	Oui
`S10.G00.02.003`	Email	Adresse email du contact	Email	80	Oui
`S10.G00.02.004`	Téléphone	Numéro de téléphone du contact	Chaîne	14	Oui
`S10.G00.02.005`	Fax	Numéro de fax du contact	Chaîne	14	Non

S20 - Déclaration

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S20.G00.05.001`	Nature de la déclaration	Classifie le type de déclaration (Mensuelle, Signalement, Substitution)	Code	2	Oui
`S20.G00.05.002`	Type de la déclaration	Indique les déclarations normales, rectificatives ou sans individu	Code	2	Oui
`S20.G00.05.003`	Numéro de fraction	Format 'fraction 1/2 dirigeants' ou 'fraction 2/2 cadres'	Numérique	2	Oui
`S20.G00.05.004`	Numéro d'ordre	Identifiant séquentiel réinitialisé mensuellement pour déclarations standard	Numérique	15	Oui
`S20.G00.05.005`	Date du mois principal	Premier jour du mois de paie (format 01mmaaaa)	Date	8	Oui
`S20.G00.05.006`	Identifiant annulation	Référence la déclaration précédemment validée en cours d'annulation	Chaîne	23	Non
`S20.G00.05.007`	Date de constitution du fichier	Date de création du fichier	Date	8	Oui
`S20.G00.05.008`	Champ de la déclaration	Déclaration totale ou partielle par régime de sécurité sociale	Code	2	Oui
`S20.G00.05.009`	Identifiant métier	Identifiant métier pour contact direct OPS	Chaîne	15	Non
`S20.G00.05.010`	Devise de la déclaration	Euro ou franc Pacifique	Code	2	Non
`S20.G00.05.011`	Nature événement déclencheur	Événement déclenchant le signalement (embauche, mutation, exonération)	Code	2	Non
`S20.G00.05.012`	Dernier SIRET connu	SIRET précédent de l'établissement pour historique contrat	Chaîne	14	Non
`S20.G00.05.013`	Nature DSN substitution	Indique l'origine de la substitution (contrôle, audit, redressement)	Code	2	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S20.G00.07.001`	Nom et prénom du contact	Nom complet de la personne de contact	Chaîne	50	Non
`S20.G00.07.002`	Adresse téléphonique	Numéro de téléphone pour contact déclarant	Chaîne	-	Non
`S20.G00.07.003`	Adresse mél du contact	Adresse email	Email	-	Non
`S20.G00.07.004`	Type	Désignation type de contact pour départements spécifiques	Code	2	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S20.G00.08.001`	Code caisse	Code organisme quand l'établissement n'a plus d'affiliés	Code	6	Non

S21 - Données paie et RH

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.06.001`	SIREN	-	Numérique	9	Oui
`S21.G00.06.002`	NIC du siège	-	Numérique	5	Non
`S21.G00.06.003`	Code APEN	-	Chaîne	5	Oui
`S21.G00.06.004`	Voie	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.06.005`	Code postal	-	Numérique	5	Non
`S21.G00.06.006`	Localité	-	Chaîne	50	Non
`S21.G00.06.007`	Complément construction	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.06.008`	Complément voie	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.06.009`	Effectif moyen 31 décembre	-	Numérique	6	Non
`S21.G00.06.010`	Code pays	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.06.011`	Code distribution étranger	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.06.012`	Implantation entreprise	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.06.015`	Code convention collective	-	Chaîne	4	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.11.001`	NIC	-	Numérique	5	Oui
`S21.G00.11.002`	Code APET	-	Chaîne	5	Oui
`S21.G00.11.003`	Voie	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.11.004`	Code postal	-	Numérique	5	Non
`S21.G00.11.005`	Localité	-	Chaîne	50	Non
`S21.G00.11.006`	Complément construction	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.11.007`	Complément voie	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.11.008`	Effectif fin période	-	Numérique	6	Non
`S21.G00.11.009`	Rémunération expatriés	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.11.015`	Code pays	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.11.016`	Code distribution étranger	-	Chaîne	-	Non
`S21.G00.11.017`	Nature juridique employeur	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.11.019`	Date adhésion TESE/CEA	-	Date	8	Non
`S21.G00.11.020`	Date sortie TESE/CEA	-	Date	8	Non
`S21.G00.11.022`	Code convention collective	-	Chaîne	4	Non
`S21.G00.11.023`	Opérateur compétences	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.11.024`	Demande sortie DSN	-	Chaîne	2	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.12.001`	Type d'usage	-	Chaîne	2	Oui
`S21.G00.12.002`	BIC	-	Chaîne	11	Non
`S21.G00.12.003`	IBAN	-	Chaîne	34	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.13.001`	Accord agréé OETH	-	Chaîne	12	Non
`S21.G00.13.002`	Type BOETH externe	-	Chaîne	2	Non
`S21.G00.13.003`	Nombre BOETH externe	-	Numérique	-	Non
`S21.G00.13.004`	Millésime rattachement	-	Numérique	4	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.15.001`	Référence contrat	-	Chaîne	30	Oui
`S21.G00.15.002`	Code organisme	-	Chaîne	9	Oui
`S21.G00.15.003`	Code délégataire	-	Chaîne	6	Non
`S21.G00.15.004`	Personnel couvert	-	Chaîne	2	Oui
`S21.G00.15.005`	Identifiant technique	-	Numérique	3	Oui

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.16.001`	Date modification	-	Date	8	Oui
`S21.G00.16.002`	Ancien code organisme	-	Chaîne	9	Oui
`S21.G00.16.003`	Ancien code délégataire	-	Chaîne	6	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.20.001`	Identifiant OPS	-	Chaîne	14	Oui
`S21.G00.20.002`	Entité affectation	-	Chaîne	14	Non
`S21.G00.20.003`	BIC	-	Chaîne	11	Non
`S21.G00.20.004`	IBAN	-	Chaîne	34	Non
`S21.G00.20.005`	Montant versement	-	Numérique	18	Oui
`S21.G00.20.006`	Date début rattachement	-	Date	8	Oui
`S21.G00.20.007`	Date fin rattachement	-	Date	8	Oui
`S21.G00.20.008`	Code délégataire	-	Chaîne	6	Non
`S21.G00.20.010`	Mode paiement	-	Chaîne	2	Oui
`S21.G00.20.011`	Date paiement	-	Date	8	Non
`S21.G00.20.012`	SIRET payeur	-	Chaîne	14	Non
`S21.G00.20.013`	Identifiant CRM	-	Chaîne	18	Non
`S21.G00.20.014`	Identifiant versement	-	Chaîne	40	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.22.001`	Identifiant OPS	-	Chaîne	14	Oui
`S21.G00.22.002`	Entité affectation	-	Chaîne	14	Non
`S21.G00.22.003`	Date début rattachement	-	Date	8	Oui
`S21.G00.22.004`	Date fin rattachement	-	Date	8	Oui
`S21.G00.22.005`	Montant total cotisations	-	Numérique	18	Oui
`S21.G00.22.006`	Identifiant CRM	-	Chaîne	18	Non

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.30.001`	Numéro d'inscription au répertoire	-	-	-	-
`S21.G00.30.002`	Nom de famille	-	-	-	-
`S21.G00.30.003`	Nom d'usage	-	-	-	-
`S21.G00.30.004`	Prénoms	-	-	-	-
`S21.G00.30.005`	Sexe	-	-	-	-
`S21.G00.30.006`	Date de naissance	-	-	-	-
`S21.G00.30.007`	Lieu de naissance	-	-	-	-
`S21.G00.30.008`	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	-	-	-	-
`S21.G00.30.009`	Code postal	-	-	-	-
`S21.G00.30.010`	Localité	-	-	-	-
`S21.G00.30.011`	Code pays	-	-	-	-
`S21.G00.30.012`	Code de distribution à l'étranger	-	-	-	-
`S21.G00.30.013`	Codification UE	-	-	-	-
`S21.G00.30.014`	Code département de naissance	-	-	-	-
`S21.G00.30.015`	Code pays de naissance	-	-	-	-
`S21.G00.30.016`	Complément de la localisation de la construction	-	-	-	-
`S21.G00.30.017`	Service de distribution, complément de localisation de la voie	-	-	-	-
`S21.G00.30.018`	Adresse mél	-	-	-	-
`S21.G00.30.019`	Matricule de l'individu dans l'entreprise	-	-	-	-
`S21.G00.30.020`	Numéro technique temporaire	-	-	-	-
`S21.G00.30.022`	Statut à l'étranger au sens fiscal	-	-	-	-
`S21.G00.30.023`	Cumul emploi retraite	-	-	-	-
`S21.G00.30.024`	Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu	-	-	-	-
`S21.G00.30.025`	Niveau de diplôme préparé par l'individu	-	-	-	-
`S21.G00.30.029`	Libellé du pays de naissance	-	-	-	-

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.40.001`	Date de début du contrat	-	-	-	-
`S21.G00.40.002`	Statut du salarié (conventionnel)	-	-	-	-
`S21.G00.40.003`	Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire	-	-	-	-
`S21.G00.40.004`	Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)	-	-	-	-
`S21.G00.40.005`	Code complément PCS-ESE	-	-	-	-
`S21.G00.40.006`	Libellé de l'emploi	-	-	-	-
`S21.G00.40.007`	Nature du contrat	-	-	-	-
`S21.G00.40.008`	Dispositif de politique publique et conventionnel	-	-	-	-
`S21.G00.40.009`	Numéro du contrat	-	-	-	-
`S21.G00.40.010`	Date de fin prévisionnelle du contrat	-	-	-	-
`S21.G00.40.011`	Unité de mesure de la quotité de travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.012`	Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié	-	-	-	-
`S21.G00.40.013`	Quotité de travail du contrat	-	-	-	-
`S21.G00.40.014`	Modalité d'exercice du temps de travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.016`	Complément de base au régime obligatoire	-	-	-	-
`S21.G00.40.017`	Code convention collective applicable	-	-	-	-
`S21.G00.40.018`	Code régime de base risque maladie	-	-	-	-
`S21.G00.40.019`	Identifiant du lieu de travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.020`	Code régime de base risque vieillesse	-	-	-	-
`S21.G00.40.021`	Motif de recours	-	-	-	-
`S21.G00.40.022`	Code caisse professionnelle de congés payés	-	-	-	-
`S21.G00.40.023`	Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels	-	-	-	-
`S21.G00.40.024`	Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale	-	-	-	-
`S21.G00.40.025`	Motif d'exclusion DSN	-	-	-	-
`S21.G00.40.026`	Statut d'emploi du salarié	-	-	-	-
`S21.G00.40.027`	Code affectation Assurance chômage	-	-	-	-
`S21.G00.40.028`	Numéro interne employeur public	-	-	-	-
`S21.G00.40.029`	Type de gestion de l'Assurance chômage	-	-	-	-
`S21.G00.40.030`	Date d'adhésion	-	-	-	-
`S21.G00.40.031`	Date de dénonciation	-	-	-	-
`S21.G00.40.032`	Date d'effet de la convention de gestion	-	-	-	-
`S21.G00.40.033`	Numéro de convention de gestion	-	-	-	-
`S21.G00.40.035`	Code délégataire du risque maladie	-	-	-	-
`S21.G00.40.036`	Code emplois multiples	-	-	-	-
`S21.G00.40.037`	Code employeurs multiples	-	-	-	-
`S21.G00.40.039`	Code régime de base risque accident du travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.040`	Code risque accident du travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.041`	Positionnement dans la convention collective	-	-	-	-
`S21.G00.40.042`	Code statut catégoriel APECITA	-	-	-	-
`S21.G00.40.043`	Taux de cotisation accident du travail	-	-	-	-
`S21.G00.40.044`	Salarié à temps partiel cotisant à temps plein	-	-	-	-
`S21.G00.40.045`	Rémunération au pourboire	-	-	-	-
`S21.G00.40.046`	Identifiant de l'établissement utilisateur	-	-	-	-
`S21.G00.40.048`	Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »	-	-	-	-
`S21.G00.40.049`	Numéro de licence entrepreneur spectacle	-	-	-	-
`S21.G00.40.050`	Numéro objet spectacle	-	-	-	-
`S21.G00.40.051`	Statut organisateur spectacle	-	-	-	-
`S21.G00.40.052`	[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (NNE)	-	-	-	-
`S21.G00.40.053`	Nature du poste	-	-	-	-
`S21.G00.40.054`	[FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet	-	-	-	-
`S21.G00.40.055`	Taux de travail à temps partiel	-	-	-	-
`S21.G00.40.056`	Code catégorie de service	-	-	-	-
`S21.G00.40.057`	[FP] Indice brut	-	-	-	-
`S21.G00.40.058`	[FP] Indice majoré	-	-	-	-
`S21.G00.40.059`	[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	-	-	-	-
`S21.G00.40.060`	[FP] Indice brut d'origine	-	-	-	-
`S21.G00.40.061`	[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)	-	-	-	-
`S21.G00.40.062`	[FP] Ancien employeur public	-	-	-	-
`S21.G00.40.063`	[FP] Indice brut d'origine ancien salarié employeur public	-	-	-	-
`S21.G00.40.064`	[FP] Indice brut d'origine sapeur-pompier professionnel (SPP)	-	-	-	-
`S21.G00.40.065`	[FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire	-	-	-	-
`S21.G00.40.066`	[FP] Type de détachement	-	-	-	-
`S21.G00.40.067`	Genre de navigation	-	-	-	-
`S21.G00.40.068`	Taux de service actif	-	-	-	-
`S21.G00.40.069`	Niveau de rémunération	-	-	-	-
`S21.G00.40.070`	Echelon	-	-	-	-
`S21.G00.40.071`	Coefficient hiérarchique	-	-	-	-
`S21.G00.40.072`	Statut BOETH	-	-	-	-
`S21.G00.40.073`	Complément de dispositif de politique publique	-	-	-	-
`S21.G00.40.074`	Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement	-	-	-	-
`S21.G00.40.075`	Catégorie de classement finale	-	-	-	-
`S21.G00.40.076`	Identifiant du contrat d'engagement maritime	-	-	-	-
`S21.G00.40.077`	Collège (CNIEG)	-	-	-	-
`S21.G00.40.078`	Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle	-	-	-	-
`S21.G00.40.079`	Grade	-	-	-	-
`S21.G00.40.080`	[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)	-	-	-	-
`S21.G00.40.081`	FINESS géographique	-	-	-	-

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S21.G00.62.001`	Date de fin du contrat	Date effective de fin du contrat de travail	Date	8	Oui
`S21.G00.62.002`	Motif de la rupture du contrat	Code indiquant le motif de fin du contrat (démission, licenciement, etc.)	Code	3	Oui
`S21.G00.62.003`	Date de notification de la rupture	Date à laquelle la rupture a été notifiée	Date	8	Non
`S21.G00.62.004`	Date de signature de la convention de rupture	Date de signature pour les ruptures conventionnelles	Date	8	Non
`S21.G00.62.005`	Date d'engagement de la procédure de licenciement	Date de début de la procédure de licenciement	Date	8	Non
`S21.G00.62.006`	Dernier jour travaillé et payé	Date du dernier jour effectivement travaillé et payé	Date	8	Non
`S21.G00.62.007`	Qualité du déclarant de la fin du contrat	Indique qui déclare la fin du contrat (employeur, tiers, etc.)	Code	2	Non
`S21.G00.62.008`	SIREN de l'ancien employeur	SIREN en cas de transfert de contrat	Numérique	9	Non
`S21.G00.62.009`	NIC de l'ancien employeur	NIC en cas de transfert de contrat	Numérique	5	Non
`S21.G00.62.010`	Numéro de contrat de l'ancien employeur	Numéro de contrat chez l'ancien employeur	Chaîne	20	Non
`S21.G00.62.011`	Date de début du contrat de l'ancien employeur	Date de début du contrat chez l'ancien employeur	Date	8	Non
`S21.G00.62.012`	Statut particulier du salarié en fin de contrat	Code indiquant un statut particulier (portage salarial, etc.)	Code	2	Non
`S21.G00.62.013`	Solde de tout compte signé	Indique si le solde de tout compte a été signé	Code	2	Non
`S21.G00.62.014`	Transaction suite à rupture du contrat	Indique s'il y a eu une transaction	Code	2	Non
`S21.G00.62.015`	Date de fin de préavis	Date de fin du préavis	Date	8	Non

S30 - Individu non salarié

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S30 (Individu non salarié) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S40 - Entreprise

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S40 (Entreprise) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S41 - Établissement

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S41 (Établissement) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S42 - Cotisation agrégée

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S42 (Cotisation agrégée) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S43 - Cotisation individuelle

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S43 (Cotisation individuelle) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S44 - Base assujettie

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S44 (Base assujettie) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S45 - Réduction ou déduction

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S45 (Réduction ou déduction) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S46 - Dispositif de politique publique

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S46 (Dispositif de politique publique) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S47 - Bordereau de cotisation

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S47 (Bordereau de cotisation) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S48 - Virement

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S48 (Virement) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S50 - Activité

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S50 (Activité) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S60 - Base congés

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S60 (Base congés) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S70 - Prévoyance

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S70 (Prévoyance) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S80 - Changement

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S80 (Changement) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S81 - Arrêt de travail

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S81 (Arrêt de travail) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S82 - Fin de contrat

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S82 (Fin de contrat) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

S89 - Versement individu

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S89.G00.91.001`	Numéro d'inscription au répertoire	-	-	-	-
`S89.G00.91.002`	Nom de famille	-	-	-	-
`S89.G00.91.003`	Nom d'usage	-	-	-	-
`S89.G00.91.004`	Prénoms	-	-	-	-
`S89.G00.91.005`	Sexe	-	-	-	-
`S89.G00.91.006`	Date de naissance	-	-	-	-
`S89.G00.91.007`	Lieu de naissance	-	-	-	-
`S89.G00.91.021`	Numéro technique temporaire	-	-	-	-

Code	Nom	Description	Type	Taille	Obligatoire
`S89.G00.92.001`	Type	-	-	-	-
`S89.G00.92.002`	Code de base spécifique	-	-	-	-
`S89.G00.92.003`	Montant	-	-	-	-
`S89.G00.92.004`	Date de début de période de rattachement	-	-	-	-
`S89.G00.92.005`	Date de fin de période de rattachement	-	-	-	-
`S89.G00.92.006`	Montant net fiscal du revenu versé	-	-	-	-
`S89.G00.92.007`	Taux de prélèvement à la source	-	-	-	-
`S89.G00.92.010`	Montant de prélèvement à la source	-	-	-	-
`S89.G00.92.013`	Montant soumis au PAS	-	-	-	-
`S89.G00.92.016`	Montant net versé	-	-	-	-

S90 - Commentaire

Rubriques en cours d'ajout

Les rubriques de la structure S90 (Commentaire) seront ajoutées prochainement. Consultez le Cahier technique DSN officiel pour plus d'informations.

À propos des rubriques DSN

Les rubriques constituent les champs élémentaires de la DSN. Chaque rubrique est identifiée par un code unique de la forme S[structure].G[groupe].[sous-groupe].[numéro].

Cette page présente toutes les rubriques disponibles, organisées par structure. Utilisez les filtres pour explorer une structure spécifique.